Conseil municipal du 2025-12-10

17 délibérations - Diminution de la durée hebdomadaire de service d'un emploi à temps complet - Suppression dun emploi dadjoint technique principal de 1ère classe - Modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels - Autorisation de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de l'année 2026 - Appel à contributions syndicales 2026 - Approbation du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2025 - Désignation du secrétaire de séance - D RESSOURCES HUMAINES : Mise en place de la labélisation au financement du risque santé (complémentaire santé) - D RESSOURCES HUMAINES : Mise à disposition personnel à S3T'ec : avenant convention établie avec SMICTOM Pays de Vilaine - D RESSOURCES HUMAINES : Mise à disposition personnel à S3T'ec : avenant convention établie avec SMICTOM Pays de Fougères - D RESSOURCES HUMAINES : Mise à disposition personnel à S3T'ec : avenant convention établie avec SMICTOM Pays de Fougères - D FILIERES : Reprise des matériaux : avenant à intervenir contrat de reprise Suez - D TRANSFERT : cessation d'activité du transfert à Fougères - D FINANCES : débat d'orientation budgétaire 2026 - D QUAI FOUGERES : Vérification périodique par thermographie avec délivrance Q19 sur 3 ans - D PLATE-FORME G : Prestation de remise en état du distributeur de la chargeuse - D PLATE-FORME G : Intervention maintenance transformateur HT avec option séparation réseau sur PF DE COMPOSTAGE