CM

24 mars 2025

Aire 27 délibérations

27

délibérations

16

Finances & Budget

2

Ressources humaines

2

Administration

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Délibérations (27)

Finances & Budget 16 délibérations
2025

07 Finances — Vote du budget primitif 2025

2025

06 Finances — Affectation du résultat 2024

2025

05 Finances — Vote du compte financier unique 2024

2025

04 Finances — Participation de la commune au fonctionnement du SIRS

2025

Approbation du Compte Administratif 2024

2025

Reprise des Resultats 2024 sur le Budget Primitif 2025

2025

Vote du Budget Primitif 2025

2025

Proposition Assurance Statutaire

2025

Assurance Aupres de Groupama

2025

Approbation du Compte de Gestion 2024

2025

D — Finance cloture des operations terminees

2025

D — Tarification des mouillages 2025

2025

D — Charte d'utilisation du bouquet de services numeriques Megalis 2025 2029

2025

D — Renouvellement de la convention avec l'association Les Petits Vagabonds pour 2025

2025

D — Participation au financement des recuperateurs d'eau pour les particuliers

2025

D — Vote du débat d'orientation budgetaire 2025

Ressources humaines 2 délibérations
2025

Mise à disposition d'un agent administratif auprès du SIRS - Avenant à la convention du 01-10-2020

2025

D — Creation d'un poste dagent contractuel aux services techniques

Administration 2 délibérations
2025

01 Election du 2eme vice-président

2025

D — Approbation du proces verbal du conseil municipal du 24 fevrier 2025

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2025

D — Foncier retrocession de la voirie du lotissement du Hameau des Douets

2025

D — Convention de co maitrise douvrage entre le SIA et la Ville de Saint-Lunaire concernant un ouvrage commun de transfert des eaux

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

D — Signature d'un protocole daccord transactionnel avec la famille Meret, la commune et les riverains de limpasse de La Poste

2025

D — Participation a la consultation du CDG 35 concernant un contrat groupe pour le risque sante

Sport 1 délibération
2025

02 Transport scolaire — Avenant à la convention entre le SIRS et la Region

Sécurité 1 délibération
2025

D — Modification du reglement interieur dhygiene et de securite de la ville de Saint Lunaire

Autres decisions 1 délibération
2025

D — Nomination d'un secretaire de seance

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