Conseil municipal du 2025-03-20

16 délibérations - DELIB PARTICIPATION COMMUNES ANNEE 2025 - D RESSOURCES HUMAINES : Mise à disposition du personnel à S3T'ec - convention de mise à disposition avec le SMICTOM du P - D RESSOURCES HUMAINES : Adhésion convention CDG 35 - D FINANCES : Redevance d'Equilibre - D FINANCES : Convention de Redevance d'Equilibre (intégration SMICTOM des Pays de Vilaine) - D FINANCES : Dotation aux provisions pour risques et charges - D FINANCES : Ouverture modification d'autorisation de programme - D QUAI FOUGERES : Assurance du chargeur télescopique du quai de Javené pour un an - D DECHETERIES : Transport des déchets verts broyés de la Guerche de Bretagne pour 4 mois - D QUAI FOUGERES : Curage et entretien du séparateur à hydrocarbure du Centre de transfert à Javené de mars 2025 à févrie - D DECHETERIES : Traitement des non-conformités du polystyrène de mars 2025 à février 2026 - DELIB PARTICIPATION COMMUNES ANNEE 2025 - DELIB VOTE CG 2024_SIRS - DELIB AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - Decision du maire : etude sur les pressions des reseaux d'eau potable - Décision du Maire : Renouvellement contrat IntraMuros