Conseil municipal du 2024-12-16

D — Vote des tarifs municipaux 2025

D — Revision des APCP Centre culturel Jean Rochefort et Lotissement des Fleurs

D — Travaux du centre culturel demande de subventions pour le mobilier, l'informatique et l'extension des horaires aupres de la DRAC

D — Gratuite des repas pris au restaurant scolaire pour deux enfants georgiens

D — Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF 2025 2027

D — avenants a la convention d'objectifs et de financement avec la CAF 2020 2024

D — Cheques jeunesse 2024 2025 remboursement aux associations locales et communautaires

Délibération portant décision modificative n°1 du budget

Délibération portant subvention à l'OCCE

Délibération portant adhésion au contrat risques statutaires du CDG 56

D — Fixation des tarifs 2025 du service des eaux de Saint-Lunaire

D — Vote des tarifs municipaux 2025

D — Ouverture des credits avant le vote des budgets 2025

D — Gratuite des inscriptions a la mediatheque municipale

D — Construction d'un pole medical et de 4 logements à La Saudrais

D — Fixation de la contre-valeur de la redevance 2025 Performance des reseaux d'eau potable perçue pour le compte de l'agence de l'eau Loire Bretagne

D — Solidarite avec la population de Mayotte

D — Provisions pour creances douteuses exercice 2024

Convention SDE35 eclairage public rue des Hortensias

D — Convention financiere avec le SDE35 concernant la renovation de l'eclairage public rue des Hortensias

D — Avenant a la convention avec le SDE35 pour l'eclairage public sur la digue de la grande plage

D — Suppression de la ZAC du Clos Loquen

D — Instauration du nouveau regime indemnitaire des fonctionnaires relevant du cadre d'emploi de la police municipale

Délibération portant modification de la durée hebdomadaire de service d'un agent

Délibération fixant les modalités d'exercice du travail à temps partiel

D — Adoption du rapport d'activite 2023 de la communaute de communes cote d'emeraude

D — Nomination d'un secretaire de seance

D — Adoption du rapport 2023 sur le prix et la qualite du service public d'alimentation en eau potable

D — Signature d'une convention de groupement relative a la coordination dans le cadre de l'accompagnement propose par Citeo en matiere de lutte contre les dechets abandonnes

D — Occupation du domaine public par la société On Tower France

D — Autorisation d'occupation precaire de la digue de Longchamp en 2025 par Emeraude Aventure

D — Approbation du proces-verbal du conseil municipal du 21 octobre 2024

D — Approbation du proces-verbal du conseil municipal du 16 septembre 2024

D — Nouvelle commission transport mobilite de la CCCE : designation des membres pour Saint-Lunaire