Conseil municipal du 2024-12-30

Aire 30 décembre 2024 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

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1 délibérations - CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES

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