5 août 2024
7
délibérations
3
Finances & Budget
2
Enfance & Jeunesse
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Délibération portant sur l'adoption de la décision modificative n°1 du budget principal
Délibération portant affectation du résultat du CA 2023
Délibération annulant la délibération n° 4 du 15 j'uillet 2020 portant gratuité du service périscolaire de la garderie aux élèves ayant un aîné scolarisé aux collèges
Délibération portant modification du règlement du service périscolaire de restauration
Délibération portant modification du règlement du service périscolaire de garderie
D CVED : Mission dassistance à Maîtrise douvrage pour la réception des travaux de lexploitant sur le CVED de Vitré
Délibération portant mise à disposition à titre gracieux de l'ancien bureau du s'ecrétariat à l'association Amicale de l'Ecole Publique
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