Conseil municipal du 2024-07-29

Aire 29 juillet 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

4

Sport

2

Urbanisme & Travaux

2

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

8 délibérations - D CVED : dossier du registre CEE - Délibération Renouvellement Contrat Mr DANDIN - Avenant N° 9 - Délibération contrat femme de service - Délibération facturation des enfants école à école - Délibération redevance pour services rendus 2024_2025 - Délibération Convention entre le SIRS et la commune de Le Ferré 2024_2025 - Délibération tarifs prestation car scolaire collectivités et associations de l'extérieure 2024_2025 - Décision du Maire : Signature dune proposition commerciale pour la mission dassistance à la mise en concurrence des cont

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Délibérations (8)

⚽ Sport 4 délibérations
20240729

Délibération facturation des enfants école à école

20240729

Délibération redevance pour services rendus 2024_2025

20240729

Délibération Convention entre le SIRS et la commune de Le Ferré 2024_2025

20240729

Délibération tarifs prestation car scolaire collectivités et associations de l'extérieure 2024_2025

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
41

Décision du Maire : Signature dune proposition commerciale pour la mission dassistance à la mise en concurrence des contrats dassurance de la commune - Lot Cyber Risques

80

D CVED : dossier du registre CEE

👥 Ressources humaines 2 délibérations
20240729

Délibération Renouvellement Contrat Mr DANDIN - Avenant N° 9

20240729

Délibération contrat femme de service

WEB megalis:2024:2366:2024-07-29
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