14 mai 2024
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (5)
ADMINISTRATION GENERALE : Assistance à maîtrise douvrage juridique et financière pour l'extension du périmètre de S3T'ec - lot 1 Assistance juridique (annule et remplace transmise 15/05/24)
D ADMINISTRATION GENERALE : Assistance à maîtrise douvrage juridique et financière pour l'extension du périmètre de S3T'ec - lot 1 Assistance juridique
D ADMINISTRATION GENERALE : Assistance à maîtrise douvrage juridique et financière pour l'extension du périmètre de S3T'ec - lot 2 - Assistance financière (annule et remplace transmise 15/05/24)
D DECHETERIES : Contrat de reprise ferraille issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères du 01/05/2024 au 30/06/2025
D COMMUNICATION : avenant n°2 au marché du bilan carbone des activités actuelles et futures de S3T'ec
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