24 avril 2024
14
délibérations
10
Urbanisme & Travaux
3
Ressources humaines
1
Autres decisions
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Délibérations (14)
D CVED : Approbation du choix de lattributaire du contrat de délégation de service public portant sur la rénovation et lexploitation du centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et ass
D CVED : Contrat dapport de déchets haut PCI au CVED
D CVED : Marché Public Global sur Performance d'exploitation du CVED signé avec PAPREC - avenant n°6
D TRANSFERT : Marché de construction d'un centre de transfert - avenant n°2 à intervenir avec PLANCHAIS pour la construction du CTVM
D TRI : Marché de tri des emballages — avenant à intervenir avec la société PAPREC pour le lot 2
D DECHETERIES : accord cadre à bons de commande pour lenlèvement et le traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries - attribution
D ADMINISTRATION GENERALE : Constitution d'un groupement de commande
D RENOUVELLEMENT DU CVED : Marché pour une assistance technique financière et juridique pour létude et la passation d'un contrat de traitement des déchets ménagers et assimilés - avenant n°4 au lot 1
D DECHETERIES : Prise en charge des anomalies sur le site de Louvigné du Désert en avril 2024
D COMMUNICATION : réalisation et pose de panneaux pur la piste cyclable de Vitré (annule et remplace VF D31 2024
D RESSOURCES HUMAINES : Participation de la collectivité à la Protection sociale complémentaire Prévoyance - revalorisation
D RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour du dispositif dattribution des tickets restaurant
D RESSOURCES HUMAINES : Création d'un poste non permanent - chargé de mission "valorisation énergétique RCU" - décalage de la date deffet
D ADMINISTRATION GENERALE : Désignation des noms des représentants à la CCSPL
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