CM

8 avril 2024

Aire 15 délibérations

15

délibérations

5

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

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Délibérations (15)

Finances & Budget 5 délibérations
2024

D — Vote des subventions aux associations 2024

2024

D — Reconduction en 2024 de la participation au financement des recuperateurs d'eau pour les particuliers

2024

D — Vote des tarifs factures aux usagers du service des eaux de Saint-Lunaire a compter du 1er janvier 2024

2024

D — Vote des taux d'impôts directs locaux 2024

2024

D — Approbation des comptes de gestion 2023 budgets Commune, Service des eaux, Mouillages, Lotissement 3 La Fossette et Lotissement La Petite Fossette

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

D — Amenagement de la rue de la Ville es Ruettes : attribution du marche de travaux

2024

D — Achat d'un terrain cadastre AI 58 à Saint-Lunaire

2024

D — Reglement d'une succession : acquisition de 2 parcelles cadastrees section BB numeros 3 et 4 a Saint-Lunaire

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

D — Accord de principe pour renouveler la convention avec loperateur Free

2024

D — Occupation du domaine public : accord de principe pour renouveler la convention avec loperateur free pour l'occupation du château d'eau de Saint-Lunaire

Ressources humaines 1 délibération
2024

D — Personnel : extension du regime des astreintes au policier municipal

Vie associative 1 délibération
2024

D — Gestion des chats errants : renouvellement de la convention de sterilisation et didentification avec l'association Les Petits Vagabonds

Environnement 1 délibération
2024

D — Signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Lunaire et l'association Benevolat Cote dEmeraude

Administration 1 délibération
2024

D — Approbation du proces-verbal du conseil municipal du 18 mars 2024

Autres decisions 1 délibération
2024

D — Nomination d'un secretaire de seance

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