8 avril 2024
15
délibérations
5
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
D — Vote des subventions aux associations 2024
D — Reconduction en 2024 de la participation au financement des recuperateurs d'eau pour les particuliers
D — Vote des tarifs factures aux usagers du service des eaux de Saint-Lunaire a compter du 1er janvier 2024
D — Vote des taux d'impôts directs locaux 2024
D — Approbation des comptes de gestion 2023 budgets Commune, Service des eaux, Mouillages, Lotissement 3 La Fossette et Lotissement La Petite Fossette
D — Amenagement de la rue de la Ville es Ruettes : attribution du marche de travaux
D — Achat d'un terrain cadastre AI 58 à Saint-Lunaire
D — Reglement d'une succession : acquisition de 2 parcelles cadastrees section BB numeros 3 et 4 a Saint-Lunaire
D — Accord de principe pour renouveler la convention avec loperateur Free
D — Occupation du domaine public : accord de principe pour renouveler la convention avec loperateur free pour l'occupation du château d'eau de Saint-Lunaire
D — Personnel : extension du regime des astreintes au policier municipal
D — Gestion des chats errants : renouvellement de la convention de sterilisation et didentification avec l'association Les Petits Vagabonds
D — Signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Lunaire et l'association Benevolat Cote dEmeraude
D — Approbation du proces-verbal du conseil municipal du 18 mars 2024
D — Nomination d'un secretaire de seance
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