CM

18 mars 2024

Aire 15 délibérations

15

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

2

Ressources humaines

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Délibérations (15)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
29

D ADMINISTRATION GENERALE : Comité Syndical de mars 2024

2024

Deliberation : attribution du marche cellule sanitaire automatique

2024

Deliberation : convention megalis raccordement fibre centre culturel Jean Rochefort

Finances & Budget 3 délibérations
2024

Deliberation : modification de la subvention 2024 pour l'ecole Francois Renaud

2024

Deliberation : tarification des mouillages 2024

2024

Deliberation : debat d'orientation budgetaire 2024

Ressources humaines 2 délibérations
2024

Deliberation : creation de deux postes de contractuels aux services techniques

2024

Deliberation : modification du tableau des effectifs

Social & Santé 2 délibérations
2024

Deliberation : participation employeur mutuelle sante agents municipaux

2024

Deliberation : avenant a la convention triennale du dispositif tarification sociale cantines scolaires bonus egalim

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

Deliberation : convention CCAS Le Goulet avenant 2024 et suivants

2024

Deliberation : definition de la zone dacceleration des energies renouvelables a Saint-Lunaire

Autres decisions 2 délibérations
2024

Deliberation : modification des statuts de la communaute de communes côte demeraude

2024

D — Nomination d'un secrétaire de séance

Administration 1 délibération
2024

Deliberation : approbation du proces — verbal du conseil municipal du 19 fevrier 2024

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