17 février 2026
17
délibérations
6
Autres decisions
4
Culture & Patrimoine
3
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (17)
Convention d assistance technique pour l assainissement c'ollectif
Contrat d'objectif Validation de la phase 1 Diagnostic
Ecole Louis Malassis Crédits alloues
C'out élève Ecole publique 2025-206
Participation aux charges de fonctionnement - Commune de st Sauveur des Landes
Contrat d objectif validation de la phase 2 Scenarios
Vente d une parcelle communale
Location logement communal 3 square de la mairie
Location logement communal 5 square de la mairie
Commerce Bar tabac Location Gerance Determination du loyer
Subvention Football Romagné des L'andes
Contrat d'objectif — Etude complémentaire sur l 'ecole - Demande de subvention
Ecole privée Subvention Fournitures scolaires
Convention sous contrat d association Ecole privée St Anne Participation aux charges de fonctionnement
Convention sous contrat d association Ecole Privee Frederic OZANAM charges de focntionnement
Travaux commerce — Validation de lAppel doffres
Travaux commerce Contrat de Maitrise d uvre - Avenant 1 passage au forfait definitif
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