Conseil municipal du 2026-02-17

17 délibérations - travaux commerce -Validation de l'Appel d'offres - Location logement communal 3 square de la mairie - Contrat d'objectif - Etude complémentaire sur l 'ecole - Demande de subvention - Convention sous contrat d association Ecole Privee Frederic OZANAM charges de focntionnement - Subvention Football Romagné des Landes - Travaux commerce Contrat de Maitrise d uvre - Avenant 1 passage au forfait definitif - Ecole privée Subvention Fournitures scolaires - Participation aux charges de fonctionnement - Commune de st Sauveur des Landes - Contrat d objectif validation de la phase 2 Scenarios - Commerce Bar tabac Location Gerance Determination du loyer - Convention sous contrat d association Ecole privée St Anne Participation aux charges de fonctionnement - Cout élève Ecole publique 2025-206 - Ecole Louis Malassis Crédits alloues - Contrat d'objectif Validation de la phase 1 Diagnostic - Convention d assistance technique pour l assainissement collectif - location logement communal 5 square de la mairie - Vente d une parcelle communale