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CM

7 novembre 2024

Aire 7 délibérations

7

délibérations

4

Environnement

3

Finances & Budget

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (7)

Environnement 4 délibérations
1

D DECHETERIES : marché de traitement des déchets (tout venant et bois) issus des déchèteries du SMICTOM sud est 35 : avenant 3 au lot 1

2

D DECHETERIES : Marché de traitement des déchets (tout venant et bois) issus des déchèteries du SMICTOM sud est 35 - avenant 4 au lot 2 (bois)

3

D DECHETERIES : marché de traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries du SMICTOM Pays de Fougères - avenant 2 au lot 1

7

D CVED : Contrat de vente d'énergie signé avec la société Kervalis - protocole daccord

Finances & Budget 3 délibérations
4

D FINANCES : Ouverture dautorisation de programme

6

FINANCES : Réalisation d'un emprunt pour le financement du projet UV2R

6

D FINANCES : Réalisation d'un emprunt pour le financement du projet UV2R

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