Conseil municipal du 2024-12-16

Convention SDE35 eclairage public rue des Hortensias

D — Adoption du rapport d'activite 2023 de la communaute de communes cote d'emeraude

D — Convention financiere avec le SDE35 concernant la renovation de l'eclairage public rue des Hortensias

D — Avenant a la convention avec le SDE35 pour l'eclairage public sur la digue de la grande plage

Délibération fixant les modalités d'exercice du travail à temps partiel

D — Occupation du domaine public par la société On Tower France

D — Nomination d'un secretaire de seance

D — Autorisation d'occupation precaire de la digue de Longchamp en 2025 par Emeraude Aventure

D — Vote des tarifs municipaux 2025

Délibération portant décision modificative n°1 du budget

Délibération portant subvention à l'OCCE

D — Vote des tarifs municipaux 2025

D — Ouverture des credits avant le vote des budgets 2025

D — Provisions pour creances douteuses exercice 2024

D — Adoption du rapport 2023 sur le prix et la qualite du service public d'alimentation en eau potable

D — Fixation des tarifs 2025 du service des eaux de Saint-Lunaire

D — Signature d'une convention de groupement relative a la coordination dans le cadre de l'accompagnement propose par Citeo en matiere de lutte contre les dechets abandonnes

D — Fixation de la contre-valeur de la redevance 2025 Performance des reseaux d'eau potable perçue pour le compte de l'agence de l'eau Loire Bretagne

D — Gratuite des repas pris au restaurant scolaire pour deux enfants georgiens

D — Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF 2025 2027

D — avenants a la convention d'objectifs et de financement avec la CAF 2020 2024

D — Cheques jeunesse 2024 2025 remboursement aux associations locales et communautaires

D — Instauration du nouveau regime indemnitaire des fonctionnaires relevant du cadre d'emploi de la police municipale

Délibération portant adhésion au contrat risques statutaires du CDG 56

D — Gratuite des inscriptions a la mediatheque municipale

D — Travaux du centre culturel demande de subventions pour le mobilier, l'informatique et l'extension des horaires aupres de la DRAC

D — Suppression de la ZAC du Clos Loquen

D — Construction d'un pole medical et de 4 logements à La Saudrais

Délibération portant modification de la durée hebdomadaire de service d'un agent

D — Approbation du proces-verbal du conseil municipal du 21 octobre 2024

D — Approbation du proces-verbal du conseil municipal du 16 septembre 2024

D — Nouvelle commission transport mobilite de la CCCE : designation des membres pour Saint-Lunaire

D — Revision des APCP Centre culturel Jean Rochefort et Lotissement des Fleurs

D — Solidarite avec la population de Mayotte