Conseil municipal du 2024-07-29

Aire 29 juillet 2024 8 délibérations
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8

délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

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Sécurité

Résumé

Synthèse

8 délibérations - D CVED : dossier du registre CEE - Délibération Renouvellement Contrat Mr DANDIN - Avenant N° 9 - Délibération contrat femme de service - Délibération facturation des enfants école à école - Délibération redevance pour services rendus 2024_2025 - Délibération Convention entre le SIRS et la commune de Le Ferré 2024_2025 - Délibération tarifs prestation car scolaire collectivités et associations de l'extérieure 2024_2025 - Décision du Maire : Signature dune proposition commerciale pour la mission dassistance à la mise en concurrence des cont

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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 4 délibérations
80

D CVED : dossier du registre CEE

20240729

Délibération Renouvellement Contrat Mr DANDIN - Avenant N° 9

20240729

Délibération contrat femme de service

20240729

Délibération Convention entre le SIRS et la commune de Le Ferré 2024_2025

💶 Finances & Budget 2 délibérations
20240729

Délibération redevance pour services rendus 2024_2025

20240729

Délibération tarifs prestation car scolaire collectivités et associations de l'extérieure 2024_2025

🛡️ Sécurité 1 délibération
41

Décision du Maire : Signature dune proposition commerciale pour la mission dassistance à la mise en concurrence des contrats dassurance de la commune - Lot Cyber Risques

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
20240729

Délibération facturation des enfants école à école

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:2366:2024-07-29
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