8 juillet 2024
25
délibérations
10
Autres decisions
4
Administration
3
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (25)
D — Adoption du schema de mutualisation 2022-2026 de la CCCE
D — Convention de mandat pour la passation de marches publics avec le SCA de Lamballe
D — Mise en place du dispositif Chantier a caractere educatif
D — Creation d'un poste dattache contractuel pour une duree determinee en raison d'un accroissement temporaire d'activite
D — Rapport annuel sur le prix et la qualite de lassainissement
D — Groupement de commande SIA Saint-Briac Saint Lunaire et commune de Saint-Lunaire
D — bilan de la mise a disposition du public et approbation de la modification simplifiee numero un du PLU
D — Gestion du domaine public denomination de voies
D — Appel a projet du presbytere choix du prestataire
D — Nomination d'un secretaire de seance
D — Approbation du proces-verbal du conseil municipal du 21 mai 2024
D — Approbation du proces-verbal du conseil municipal du 21 mai 2024
D — Approbation du proces-verbal du conseil municipal du 03 juin 2024
D — Approbation du proces-verbal du conseil municipal du 21 mai 2024
D — Budget Mouillages 2024 decision modificative numero un
D — Budget principal 2024 decision modificative numero un
D — Bilan des services periscolaires 2024-2024 et tarification 2024-2025
D — Travaux du bar pmu Le Longchamp location de la salle de La Potiniere a la SNC Cozic Ginguene a compter du 1er septembre 2024
D — Cession de lancien podium de la Commune
D — ZAC du Clos Loquen : approbation du CRACL 2023
D — Cheque jeunesse reconduction du dispositif pour lannee scolaire 2024-2025
D — ALSH signature d'un avenant à la convention avec la CAF pour beneficier d'un bonus territoire Ctg
D — Adhesion a l'association Service Commun dAchats a Lamballe
D — Attribution du marche relatif au renforcement du reseau d'eau potable et travaux de chaussee rue des Douets, Ville Bily et giratoire RD 503
D — Creation de postes pour les services periscolaires 2024-2025
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