CM

14 mai 2024

Aire 5 délibérations

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délibérations

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Juridique

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Autres decisions

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Administration

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Délibérations (5)

Juridique 3 délibérations
44

ADMINISTRATION GENERALE : Assistance à maîtrise douvrage juridique et financière pour l'extension du périmètre de S3T'ec - lot 1 Assistance juridique (annule et remplace transmise 15/05/24)

44

D ADMINISTRATION GENERALE : Assistance à maîtrise douvrage juridique et financière pour l'extension du périmètre de S3T'ec - lot 1 Assistance juridique

45

D ADMINISTRATION GENERALE : Assistance à maîtrise douvrage juridique et financière pour l'extension du périmètre de S3T'ec - lot 2 - Assistance financière (annule et remplace transmise 15/05/24)

Autres decisions 1 délibération
46

D DECHETERIES : Contrat de reprise ferraille issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères du 01/05/2024 au 30/06/2025

Administration 1 délibération
47

D COMMUNICATION : avenant n°2 au marché du bilan carbone des activités actuelles et futures de S3T'ec

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