Conseil municipal du 2024-05-14

Aire 14 mai 2024 5 délibérations
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délibérations

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Juridique

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Autres decisions

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Administration

Résumé

Synthèse

5 délibérations - D ADMINISTRATION GENERALE : Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour l'extension du périmètre de S3T - ADMINISTRATION GENERALE : Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour l'extension du périmètre de S3T'e - D COMMUNICATION : avenant n°2 au marché du bilan carbone des activités actuelles et futures de S3T'ec - D DECHETERIES : Contrat de reprise ferraille issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères du 01/05/2024 au 30/0 - D ADMINISTRATION GENERALE : Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour l'extension du périmètre de S3T

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Délibérations (5)

⚖️ Juridique 3 délibérations
44

ADMINISTRATION GENERALE : Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour l'extension du périmètre de S3T'ec - lot 1 Assistance juridique (annule et remplace transmise 15/05/24)

44

D ADMINISTRATION GENERALE : Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour l'extension du périmètre de S3T'ec - lot 1 Assistance juridique

45

D ADMINISTRATION GENERALE : Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour l'extension du périmètre de S3T'ec - lot 2 - Assistance financière (annule et remplace transmise 15/05/24)

📄 Autres decisions 1 délibération
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D DECHETERIES : Contrat de reprise ferraille issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères du 01/05/2024 au 30/06/2025

🏛️ Administration 1 délibération
47

D COMMUNICATION : avenant n°2 au marché du bilan carbone des activités actuelles et futures de S3T'ec

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