4 avril 2024
14
délibérations
7
Autres decisions
2
Vie associative
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Vote des taux dimposition 2024
Affectation des résultats 2023 au BP 2024
Création d'un service c'ommun S'IG
Fixation d'un coût d'un élève pour l'année 2023-2024
Participation aux charges de fonctionnement Commune de St Sauveur
Dénomination d'une rue — Lotissement de la Fontaine
Lotissement de la Fontaine — Validation du prix de vente des lots
Convention sous contrat d'association — Ecole Privée Frédéric Ozama RPI St Sauveur- St Hilaire
Convention sous contrat d'association — Ecole Privée St Anne RPI St Hilaire - St Sauveur
Subvention ASC Romagné Les L'andes
Participation au financement de lassainissement collectif
Crédits alloués à l'école publique - Année 2024
Subvention c'aractère Social — Fournitures scolaires - Ecole Privée en regroupement pédagogique
Acquisition du Fonds de Commerce 9 rue de Commerce
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