19 février 2024

D — Creation d'une poste de vacataire aux services techniques

D — Autorisation doccupation precaire de la digue de Longchamp par Emeraude Aventure

D — Autorisation doccupation precaire de la digue de Longchamp : activites autorisees

D — Autorisations de programmes crédits de paiements : operation renovation mairie

D — Positionnement de la commune de Saint-Lunaire sur sa contribution au fonctionnement du SDE 35

D — Delegation partielle du droit de preemption urbain a la CCCE

D : nomination d'un secretaire de seance

Fonds de commerce — Bar - Tabac -Presse 9 rue du commerce

SLM — Indemnisation des piégeurs de ragondins

Annule et remplace Validation du CFU 2023 Assainissement

D — Demande de subvention pour le festival du Vivant en Scene 2024 aupres du departement 35

D — Versement d'une subvention sur le compte OCCE 35 de l'ecole François Renaud

D — Mise en sommeil du budget de la caisse des ecoles et transfert des activites et charges a lOCCE 35

Demande de subvention — Association des anciens c'ombattants

D — Creation d'un poste non permanent pour accroissement d'activite temporaire au service des eaux

D — Signature d'une convention doccupation du domaine public avec la societe Totem France

D — Signature d'un bail professionnel avec le docteur Leborgne pour la location de la maison medicale

D — Personnel municipal : creation de postes saisonniers

D — Convention de mise a disposition par la CCAS du centre du Goulet a la mairie de Saint-Lunaire

D — Modification simplifiee du PLU : modalites de mise a diposition du public

D — Contentieux impasse de la Poste : accord de principe signature protocole transactionnel avec la famille MERET

D — Approbation du proces-verbal du conseil municipal du 22 janvier 2024