6 avril 2021

Approbation des Comptes de Gestion 2020

Approbation des Comptes Administratifs 2020

Affectation des résultats 2020

Budgets Primitifs 2021

Les autorisations de programmes et crédits de paiement 2021

Montant global et répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire entre les communes membres pour 2021

Approbation du Compte Administratif 2020 du budget M22 du Service d'Aide et d'Accompagnement à D'omicile (S'AAD)

Attribution de compensation 2021

Inscription des crédits budgétaires pour la mise en œuvre du dispositif de rupture conventionnelle

Subventions 2021 pour les crèches associatives

Convention de partenariat entre le Sicoval et lAgence Soleval

Convention de partenariat Arbres et Paysages d'Autan

Convention de partenariat avec la Cellule d'Assistance Technique à la gestion des Zones Humides (CATeZH) portée par Nature En Occitanie (NEO)

Convention d'autorisation de passage et de travaux

Compensation environnementale RIVEL : candidature terrain Montesquieu-Lauragais

Créations de postes

Résorption des emplois précaires — 3ème tranche

Créations d'emplois

Contrat dapprentissage

Avis sur le projet de prolongement de la RD916 entre Escalquens et Belberaud

Conventions de financement pour la finalisation des études l'iées à la suppression du passage à n'iveau n°201 à Montgiscard (travaux routiers et travaux ferroviaires)

Convention relative à la prise en charge des résidus de toilettes sèches à la station dépuration de Labège - Association ECOSMOSE

Modalités de vote à distance du Bureau délibératif du Sicoval

Désignation de représentants au sein du Conseil dadministration du Centre Régional Information Jeunesse Occitanie (CRIJ Occitanie)

Prolongement du Plan d'aide aux communes dans le cadre de leur politique sociale liée au Covid 19

Convention d'occupation temporaire du d'omaine public fluvial établie avec les Voies N'avigables de France n°81332100008