25 mai 2021
7
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
1
Autres decisions
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Délibérations (7)
Contrat de prestation de services de mise sous pli : Sicoval - société GESTFORM
Convention Conseil départemental / Sicoval / commune dEscalquens pour l'aménagement de la piste cyclable La Caprice sur la commune dEscalquens
Convention Conseil départemental / Sicoval / Commune dEscalquens pour la réalisation de l'aménagement cyclable sur la RD16 sur la commune dEscalquens
Attribution de Subventions au Titre du Règlement dAides A lImmobilier dEntreprises
Convention de prestation de services « assistance et services aux personnes » avec Ressources Mutuelles Assistance
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la d'élinquance : Avenant n°3 à la convention service c'ommun "Prévention au s'ein de la police municipale de la commune de L'abège"
Avenant au bail civil 2019 — 2021 entre le Sicoval et Midi2i
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