5 juillet 2021

Décision Modificative N°1 - 2021

Compte — Rendu Annuel à la C'ollectivité Locale (CRACL) - Concessions et comptes 2020 - Société Publique Locale (SPL) ENOVA AMENAGEMENT

Contribution financière 2021 Conseil Départemental de lAccès au Droit de la Haute-Garonne (CDAD 31)

Participation financière à la gestion des équipements intercommunaux – Année 2021

Fonds de concours relatif à la participation des communes au financement du SDAN 31

Issus — Fonds de concours : Renforcement chaussée, chemin de Borde Blanche (OP 240 2021 0090 / 8990)

Convention de fonds de c'oncours entre le S'icoval et la commune de Ramonville, résidence Le Brigantin

Schéma d'irecteur cyclable : Fonds de c'oncours pour l'aménagement de la piste cyclable boulevard des Genêts sur la commune de C'astanet-Tolosan

Prestations d'accompagnements liées au suivi et au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage 2021-2024

Services de télécommunications : voix fixe, Box ADSL/VDSL/FTTH Internet, Interconnexion de sites, accès Internet et téléphonie SIP pour le Sicoval et 10 communes de son territoire

Prestation de titres restaurant support papier et dématérialisé pour le Sicoval, Enova Aménagement, le CCAS de Castanet-Tolosan et des communes du groupement 2022-2025

Réalisation de travaux de réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire du Sicoval et d'Enova Aménagement 2021-2024

Projet de réhabilitation de la micro — station dépuration de laire d'accueil des gens du voyage du Rachaï

Nouvelle convention cadre de partenariat entre la SAFER Occitanie et la Communauté dagglomération du Sicoval pour la période 2021-2026

Candidature à lappel à projet plan de paysage 2021

Contrat de Relance et de Transition Ecologique entre l'Etat, le Sicoval et les communes du Sicoval (CRTE )

Dispositifs d'aides à la mobilité durable : Mise en œuvre du Fonds d'aide à la conversion de véhicules polluants, partenariat avec le Muretain Agglo

ZAC du Rivel — Validation foncière en vue de l'installation et l'exploitation d'ouvrages en traversée du domaine public de SNCF Réseau

AYGUESVIVES — Extension Laval Priout : cession d'un terrain à la société BIODOC

D'EYME — Parc d'activités des Monges : vente de terrain à la société Viva Esthetic

D'EYME — Parc d'activités des Monges : vente de terrain à la société LB C'onsulting

Validation du projet politique du Sicoval 2020-2026

Créations d'emplois

Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la d'élinquance : Gestion de la fréquentation estivale des Ramiers de l'Ariège- Convention de participation financière avec les communes de L'acroix