8 novembre 2021

Mise à jour des règles de financement pour la fourniture et l'installation des points d'apport volontaire

Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets Actualisation de l'enveloppe de l'AP/CP TEOMI/Fibreux-Optimisation de collecte

Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets : Admission en non-valeur pour créance éteinte

Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association "Les restaurants du cœur" 2021

Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association "la grande collecte" 2021

Versement d'une subvention exceptionnelle à l' association "France victimes 31" 2021

Service commun de restauration : Tarification des repas type traiteur dits « exceptionnels »

Piscine intercommunale : Tarification de l'activité « sport sur ordonnance »

Reversement subvention dans le cadre de l'Atlas de la Biodiversité interCommunale (ABiC)

Modifications statutaires du SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGe)

Ouverture d'un poste d'adjoint technique territorial à temps complet

Création d'emplois

Mise en place du « forfait mobilités durables » au profit des agents du Sicoval

Procédure évolution de carrière — Ajustements

Mise à jour des dispositions réglementaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place le 01/03/2020

Approbation du projet de territoire de la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Élaboration du prochain Programme Local de lHabitat (PLH) du Sicoval portant sur la période 2023-2028

Transformation numérique : construire un territoire souverain autour de la donnée : Conventions de partenariat avec ENEDIS

2021 / Liste bimestrielle récapitulative des marchés publics attribués en lien avec lobligation dinformation des décisions - 05

Projet de création de Pôle d'enseignement artistique à rayonnement intercommunal Validation du scénario et actualisation du calendrier de déploiement de l'opération

LABEGE ENOVA — cession à la SPL Enova Aménagement

Dérogation au repos dominical dans les commerces de détail accordée par le maire pour 2022

Révision du zonage d'assainissement de la commune de Belberaud

Révision du schéma directeur et du zonage d'assainissement des eaux usées pour la commune de Beaumont-sur-Lèze Signature d'une convention

Ligne à Grande Vitesse : Participation du Sicoval au Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO)

Conventionnements avec la C'AF de Haute — Garonne pour la mise en œuvre des bonus « territoire Ctg »