4 avril 2022

Approbation des Comptes de Gestion 2021

Approbation du Compte de Gestion 2021 des budgets M22 : Service dAide et dAccompagnement à Domicile (SAAD), Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) et Halte-Répit

Approbation des Comptes Administratifs 2021

Approbation du Compte Administratif 2021 du budget M22 de la Halte-Répit

Approbation du Compte Administratif 2021 du budget M22 du Service de S'oins Infirmiers A D'omicile (SSIAD)

Approbation du Compte Administratif 2021 du budget M22 du Service d'Aide et d'Accompagnement à D'omicile (S'AAD)

Affectation des résultats 2021

Vote des taux de fiscalité 2022

Les autorisations de programmes et crédits de paiement 2022

SPL ENOVA AMENAGEMENT — Changement des fonctions du Président du Conseil d'Administration

SPL « ENOVA Aménagement » — Cessions d'actions aux communes de Baziège et Montgiscard

Montant global de la Dotation de Solidarité Communautaire 2022

Compensation financière 2022 de la Société Publique Locale (SPL) ENOVA Evènements

Subvention à l'association du personnel du Sicoval - versement du solde

Subventions aux crèches associatives - 2022

Modification du tableau des effectifs — Créations de postes

Renouvellement de la prime « Grand âge » au profit de certains agents territoriaux

Adhésion au service emploi du centre de gestion de la Haute-Garonne

État des indemnités des élus communautaires perçues au titre de leur mandat et exercice de leur fonction pour l'année 2021

Désignation de représentants du Sicoval au Conseil de surveillance de l'établissement public local "Société du Grand Projet du Sud Ouest"

Compensation collective agricole : convention Sicoval/Etat/Chambre d'Agriculture et convention Etat/Sicoval

Convention de partenariat avec la commune de Ramonville Saint - Agne et l'association « Assaut Musical» pour l'organisation du festival LARSEN 2022

Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité 2022 - Convention tripartite entre le Sicoval, les communes et les établissements scolaires concernés