28 mars 2023

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Report des résultats de l'exercice 2022 au Budget Primitif 2023du Budget Annexe ZAC Lotissement ATHENA

Budget Annexe Collecte et valorisation des déchets de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais - Arrêté des comptes de l'exercice 2022 - Approbation du compte de gestion dressé pa

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Demande de subvention au titre de la D'ETR 2023 Annule et remplace

Demande d'une aide départementale pour le fonctionnement du RASED

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Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 au Budget Primitif du Budget Général 2023

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Signature d'une convention avec le SMEA 31 pour la pose d'une antenne sur le château deau

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Pechabou — Amendes de Police - RD95b, avenue dOccitanie - sécurisation traversée piétonne - OP 409 2021 0167 / 9570

Odars — Amendes de Police - RD2, sécurisation carrefour - OP 402 2020 0038 / 9219

Labège — Amendes de Police - RD94c, sécurisation plateaux traversants et traversées piétonnes - OP 254 2021 0104 / 9047

Création d'une prestation darchivage pour les communes

Délégation de s'ignature du Maire — Convention de mise à disposition des services "Instruction des actes d'urbanisme" par la Communauté de Communes du Frontonnais. Avenant n°11- Année éàé"

Annulation de la délibération 2023/008 — Signature d'une promesse de bail ordinaire

Raccordement du collège d'Ayguesvives — Études et Réalisation des Travaux – Réseau de Chaleur En Turet - Ayguesvives

Accueil de Loisirs Associé au Collège (ALAC) : Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux entre le collège dEscalquens et le Sicoval

AUZEVILLE — TOLOSANE - ZAC du Pont de Bois - Prorogation de la mise à disposition de terrain à la société Micropep Technologies