11 avril 2023

Approbation des Comptes de Gestion 2022

Approbation des Comptes Administratifs 2022

Approbation du Compte Administratif 2022 du budget M22 du Service d'Aide et d'Accompagnement à D'omicile (S'AAD)

Approbation du Compte Administratif 2022 du budget M22 du Service de S'oins Infirmiers A D'omicile (SSIAD)

Approbation du Compte Administratif 2022 du budget M22 de la Halte-Répit

Affectation des résultats 2022

Vote des taux de Fiscalité 2023

Budgets Primitifs 2023

Les autorisations de programmes et crédits de paiement 2023

Montant global et répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire 2023 (DSC)

Approbation du projet d'augmentation de capital de la SEM Valcosem – Approbation des nouveaux statuts de la SEM Valcosem – Approbation du contrat d'apport et du pacte d'actionnaires

Subvention à l'association du personnel du Sicoval

Ramonville Saint — Agne - Fonds de concours - Rue Lucie Aubrac - OP 446 2021 0122 / 9524

Tarification des produits à la vente par le service jeunesse du Sicoval au Festival Larsen

Autorisation de Lancement d'Une Consultation Relative au Service de Transport A la Demande

Détermination de la tarification d'une prestation d'archivage pour les communes

Commune de Belberaud : projet de création d'un lotissement d'activités économiques- extension du parc d'activités de La Balme

Participation du Sicoval à la réalisation du Pôle d'échanges multimodal de Montgiscard sous maîtrise d'ouvrage Vinci Autoroutes

Contrats dapprentissage

Modification du tableau des effectifs

Actualisation du tableau des effectifs

Création d'emploi non permanent

Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Haute-Garonne (CDAD31) : Renouvellement de la convention c'onstitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) et désignation d'un représentant du S'icoval

Vote sur la motion déposée par Henri Arévalo, Karin Hoarau, Jürgen Knödlseder, Bernard Neveu, René Marc Willemot sur le projet du Rivel

AUZEVILLE — TOLOSANE - ZAC du Pont de Bois - Rétrocession des voiries et espaces communs à la commune

Avenant à la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne - Établissements d'Accueil du Jeune Enfant : Prestation de Service Unique - Bonus « mixité soci

Rapport d'activité pour l'année 2021 pour le Réseau de Chaleur Bois