9 mai 2023

Approbation du projet du Mail Tolosan et du dossier denquête préalable

Signature d'une convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne relative à la réalisation de travaux sur le domaine public routier départemental

Programme Local de lHabitat — Délégation des aides à la pierre 2018-2023 : programmation initiale 2023 pour le parc social public

Programme Local de lHabitat — Délégation des aides à la pierre 2018-2023 : règlement d'intervention du Sicoval pour le parc social public

Modification du Programme dActions Territoriales pour lamélioration des logements privés

Projet d'extension du Parc du Canal de Ramonville-Saint-Agne : Arrêt du bilan de la concertation préalable, relative au projet de modification de la ZAC

Projet d'extension du Parc du Canal de Ramonville-Saint-Agne : Arrêt du bilan de la concertation préalable, relative au projet de mise en compatibilité du PLU de Ramonville-Saint-Agne avec le projet d

Mise à disposition de liens de fibres optiques noires non activées en droit d'usage irrévocable et maintien en condition opérationnelle

ZAC Rivel — Avenant n°1 à la concession d'aménagement

Convention tripartite pour l'installation de c'olonnes enterrées sur la résidence Mimosas à C'astanet-Tolosan

Mise en œuvre d'une procédure de régularisation comptable relative à la théorie de limprévision

Tarifs 2023 du service de portage de repas à domicile

Actualisation des tarifs ALSH enfance 2023

Modifications et approbation du tableau des emplois et des effectifs

Mise à jour du règlement du temps de travail

Modification du tableau des effectifs

Désignation de représentants au sein de l'association AMORCE

Élection des représentants du Sicoval au sein du Syndicat Mixte du bassin versant de lHers

Avenant n°1 au Plan de financement pour la réalisation du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)

Délibérations du Bureau c'ommunautaire et décisions du Président du S'icoval prises par délégation du Conseil de c'ommunauté du 1er j'anvier au 28 février 2023