23 mai 2023

Demande de subvention auprès de la C'AF et du Conseil départemental pour l'événement « la Famille s'anime 2023 »

Versement de subventions de fonctionnement aux associations en charge de la gestion des structures d'accueil petite enfance pour l'année 2023

Actualisation des montants forfaitaires utilisés pour le calcul des charges supplétives dans le cadre de la mise à disposition de bâtiments et de personnel pour la compétence ALAE partagée et ALSH

Tarification des repas au personnel de la CCBA (complète la délibération 2026-13 du 21 mars 2023)

Versement d'une subvention de fonctionnement au Centre social « le Foyer d'Auterive » pour l'année 2023

Mise en place d'un fonds de concours avec la commune d'Auragne pour l'acquisition et l'implantation de colonnes enterrées

Adhésion à l'association Projet Territorial de Santé Mentale 31 (PTSM31)

Signature d'une convention de servitudes avec ENEDIS

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont – Annule l'attribution du lot n°11b à l'entreprise Locmat 11 et 31

Convention d'occupation temporaire du d'omaine public - emprise au s'ol - entre le S'icoval et l'Institut Polytechnique de Toulouse

Avenant n° 2 bail TOTEM France / Sicoval : hébergement dantennes relais sur le Gymnase Prévert

Convention de mise à disposition de terrains avec les communes ou les gestionnaires privés pour une durée d'un an (mise en place de panneau dinformation)

Ouverture d'un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet

Modifications statutaires du syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage en Occitanie « MANEO »

Renouvellement d'un emploi non permanent - Contrat de projet - Conseiller numérique France Services

Vieille Toulouse — Urbanisation - Aménagement de la traversée centre village - OP 575 2018 0168 / 9624