CM

5 juin 2023

Aire 17 délibérations

17

délibérations

10

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (17)

Finances & Budget 10 délibérations
2023

DM N°1 budget eau

2023

Moustaches roses modalités 2023

2023

Moustaches roses inscriptions dématérialisees OT

2023

Approbation réglement bugétaire et financier M 57

2023

05/06/2023

2023

Dm budget principal

Décision Modificative N°1 - 2023

Attribution de Compensation 2023

Subvention aux Associations - Tranche 1

Fonds de concours des communes au financement du Schéma Directeur d'aménagement Numérique 31 pour l'année 2023

Culture & Patrimoine 3 délibérations
2023

Déclassement cession parcelle E 1135 SARL Hermès

2023

Convention occup domaine public Fibre 31

Labège Enova — cession à la SPL ENOVA AMENAGEMENT

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2023

PVD projet Garrigues autorisation lancer DUP

Désignation de la Confédération Nationale du Logement - Fédération Départementale de la Haute-Garonne (CNL 31) et de ses représentants, en tant que membres du collège des représentants dusagers et d'

Ressources humaines 1 délibération
23

Augmentation du temps de travail d'un emploi dagent social aux services administratifs à compter du 1er juin 2023

Autres decisions 1 délibération

Validation du règlement et du rapport annuel de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

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