5 juin 2023
17
délibérations
10
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (17)
DM N°1 budget eau
Moustaches roses modalités 2023
Moustaches roses inscriptions dématérialisees OT
Approbation réglement bugétaire et financier M 57
05/06/2023
Dm budget principal
Décision Modificative N°1 - 2023
Attribution de Compensation 2023
Subvention aux Associations - Tranche 1
Fonds de concours des communes au financement du Schéma Directeur d'aménagement Numérique 31 pour l'année 2023
Déclassement cession parcelle E 1135 SARL Hermès
Convention occup domaine public Fibre 31
Labège Enova — cession à la SPL ENOVA AMENAGEMENT
PVD projet Garrigues autorisation lancer DUP
Désignation de la Confédération Nationale du Logement - Fédération Départementale de la Haute-Garonne (CNL 31) et de ses représentants, en tant que membres du collège des représentants dusagers et d'
Augmentation du temps de travail d'un emploi dagent social aux services administratifs à compter du 1er juin 2023
Validation du règlement et du rapport annuel de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
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