6 novembre 2023

Décision Modificative N°2 - 2023

Les Autorisations de Programmes Crédits de Paiement - Décision Modificative n°2 de 2023

Affectation des résultats 2022 sur les budgets 2023 du Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD), du Service dAccompagnement A Domicile (SAAD) et de la Halte-répit

Provisions et reprises de provisions budgétaires sur l'exercice 2023

Budget Supplémentaire 2023 des budgets du Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD), du Service dAccompagnement A Domicile (SAAD) et de la Halte-répit

Créances irrécouvrables exercice 2023

Remboursement de dépenses des centres de vaccination des communes de Castanet-Tolosan et Ramonville Saint-Agne

Rapport 2022 — SPL Enova évènements

Convention de subvention Le Partenariat — Projet MEAE Labé

Convention de fonds de c'oncours avec la commune de Montlaur

Plan Vélo du Sicoval — Castanet-Tolosan - Réhabilitation de litinéraire modes actifs le long de lavenue Marie Laurencin

Modification des statuts de la Société Publique Locale AREC

Politique de sécurisation des systèmes dinformation (PSSI)

Modification du tableau des effectifs

Signature de la déclaration d'intention du pacte gagnant gagnant « Place aéroportuaire Toulouse Blagnac, construire ensemble un futur désirable »

Délibérations du Bureau c'ommunautaire et décisions du Président du S'icoval prises par délégation du Conseil de c'ommunauté du 1er j'uillet au 31 août 2023

Relance d'un marché provisoire pour le nettoyage des locaux des crèches, des ALSH, des équipements sportifs et locaux administratifs (gymnases, bureaux)

Renouvellement d'une convention de participation en matière de prévoyance - Choix du contrat collectif

Prolongation du Programme d'Intérêt Général (PIG) « Amélioration de lHabitat » du Sicoval du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

Dérogation au repos dominical dans les commerces de détail accordée par le maire pour 2024

AUZEVILLE — TOLOSANE - ZAC DU PONT DE BOIS - Rétrocession des voiries et espaces communs à la commune

Castanet Tolosan — Parc d'activités de VIC déclassement d'une partie de la parcelle BI n°81 constituant impasse