8 janvier 2024
14
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
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Délibérations (14)
Attribution d'un mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour l'aménagement des plateaux du bâtiment Data Valley à la SPL ARAC Occitanie
Convention de refacturation des charges d'énergie, de maintenance et des charges foncières bâtiment Magnus
Convention Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation
Formations BAFA BAFD dans le cadre de la Convention Territoriale Globale
2023 / Liste bimestrielle récapitulative des marchés publics attribués en lien avec lobligation dinformation des décisions – 06
Tarifs 2024 — eau potable - assainissement collectif et assainissement non collectif
Garantie demprunt pour la Société Publique Locale (SPL) ENOVA AMENAGEMENT - La Banque Postale
Garantie demprunt pour la Société Publique Locale (SPL) ENOVA AMENAGEMENT - Caisse d'Épargne
Approbation de la Charte de déontologie des élus de la communauté d'agglomération du Sicoval
Stratégie du programme "Randonnée" de la Communauté d'Agglomération du Sicoval
Modification du tableau des effectifs
Prime de pouvoir dachat exceptionnelle
Désignation d'un collège d'agents de Haute-Garonne Ingénierie-Agence Technique Départementale référent déontologue des élus du Sicoval
D'EYME L'ES MONGES Cession des l'ots 4 et 5 à la société MATIERES A PENSER
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