5 février 2024

Délégation de s'ignature de M. le Maire — Permis de c'onstruire du C'omplexe c'ulturel

SDEHG : rénovation des appareils de type "boule"- 2ème tranche

Commande publique — Convention constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le Muretain Agglo et ses communes membres

Aménagement du territoire — Identification des zones daccélération pour l'implantation dinstallations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR)

Quartier ENOVA à Labège — Projets d'aménagement de la ZAC Enova et de création d'une boucle d'eau tempérée – Déclaration de projet d'intérêt général

Commune dAuzeville Tolosane — ZAC du Pont de Bois - Suppression de la ZAC

ZAC Enova — Labège – Parcelle cadastrée section BL n°34 - Acquisition de l'emprise foncière de la piste cyclable auprès de la société LA GARANCE

COMMUNE DE LABEGE — ZAC de la Bourgade- Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée AA n°6 pour la réalisation d'un aménagement cyclable RD16 / Ch. des Carmes

Détermination des zones d'accélération des énergies renouvelables

Tenue du débat sur les Zones dAccélération des Énergies Renouvelables (ZAENR)

Délibérations du Bureau c'ommunautaire et décisions du Président du S'icoval prises par délégation du Conseil de c'ommunauté du 1er n'ovembre au 31 décembre 2023

LABEGE — ZAC DE LA BOURGADE - SCI TOMO (groupe GRIM) - avenant n°1 au Cahier des charges de cession des terrains

Commune de DEYME — Parc d'activités des Monges - Cession du lot 3 et terrain EA à la société GREENENERGY

Cession à l'EPFL du Grand Toulouse d'un ensemble foncier n'on-bâti s'itué dans le périmètre de la ZAC de l'Extension du Parc du C'anal à Ramonville Saint-Agne et portage pour une d'urée de 2 ans

Finances Locales — Modification d'une autorisation de programme et crédits de paiement : travaux de rénovation et d'extension du COSEC

RÉSEAU DE CHALEUR BOIS : Évolution tarifaire / Modification du règlement de service des réseaux chaleur bois

Reprise d'une concession dans le cimetière du village - emplacement B48

Ressources humaines — Délibération portant instauration d'une gratification des stagiaires de lenseignement supérieur

Élection d'un membre associé au Bureau communautaire

Signature d'un Contrat local de santé (CLS) entre l'Agence Régionale de Santé et le Sicoval

Stratégie pour un numérique responsable

Désignation de représentant au sein du conseil d'administration du Centre de Gestion de Haute - Garonne