Conseil municipal du 2024-05-21

Versement de subventions de fonctionnement aux associations en charge de la gestion des structures d’accueil petite enfance pour l’année 2024

Mise en place d’un fonds de concours entre la communauté de communes et la commune de Miremont pour le financement des travaux l’agrandissement de la maison de santé pluridisciplinaire de Miremont

Adhésion à COFOR 31 (Association départementale des communes forestières de la Haute-Garonne)

Adhésion à l'association CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé) des Portes du Lauragais

Adhésion aux centres de ressources documentaires de Promotion Santé Occitanie

Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine privé avec le SYMAR Val d’Ariège pour la reconduction de la mise à disposition de locaux au sein du pôle environnement

Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine privé avec Réseau 31 pour la reconduction de la mise à disposition de locaux au sein du pôle environnement

Demande de minoration de la commune de Montbrun-Lauragais dans le cadre du déstockage des fonciers portés par l'Établissement public foncier local du Grand Toulouse (opération Picard)

Demande de minoration de la commune d'Auzeville-Tolosane dans le cadre du déstockage du foncier porté par l'Établissement public foncier local du Grand-Toulouse (opération Argento)

Signature convention de mise à disposition des services - Instruction des actes d'urbanisme - Avenant n°12

Signature d'une convention déterminant les modalités d'intervention du service commun d'instruction des ADS entre la CCF et les communes adhérentes

Dispositif Bourg — Centre Occitanie - Accompagnement des communes engagées dans le dispositif et signature des contrats et avenants

Signature d'une convention d'alimentation en gaz naturel à venir de la zone d'activités Lafitte

Rénovation des appareils d'éclairage public routier programme LED ++

Deyme — Amendes de Police - Sécurisation piétonne - OP 161 2023 0271 / 9907

Désignation d'un avocat — Extension cimetière

Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif