3 juin 2024
10
délibérations
3
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Vie associative
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Taxe de séjour intercommunale : Tarifs et Taux applicables pour l'année 2025
Subventions aux Associations - Tranche 1
Avenant n°1 à la convention de reversement de la taxe d'aménagement SICOVAL / Commune de Labège
Conventions de remboursement de charges afférentes aux moyens des systèmes d'information
Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et dEnova Aménagement 2024-2028
Construction d'un Restaurant ALSH Ô L'AC du S'icoval
Désignation d'un représentant du Sicoval au sein de l'association CPTS des Portes du Lauragais
Désignation d'un représentant au sein de l'association COFOR31
Modification du tableau des effectifs
Révision du zonage d'assainissement de la commune de Montlaur
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