Conseil municipal du 2024-06-03

10 délibérations - Avenant n°1 à la convention de reversement de la taxe d'aménagement SICOVAL / Commune de Labège - Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et d'Enova Aménagement 2024-20 - Révision du zonage d'assainissement de la commune de Montlaur - Taxe de séjour intercommunale : Tarifs et Taux applicables pour l'année 2025 - Subventions aux Associations - Tranche 1 - Conventions de remboursement de charges afférentes aux moyens des systèmes d'information - Désignation d'un représentant du Sicoval au sein de l'association CPTS des Portes du Lauragais - Désignation d'un représentant au sein de l'association COFOR31 - Construction d'un Restaurant ALSH Ô LAC du Sicoval - Modification du tableau des effectifs