CM

19 août 2024

Aire 7 délibérations

7

délibérations

5

Administration

2

Environnement

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Délibérations (7)

Administration 5 délibérations

Election du / de la président (e)

Règles de composition du Bureau communautaire

Élection des vice — présidents de la communauté dagglomération du Sicoval

Élection des membres associés au Bureau communautaire

Délégations du Conseil de communauté au président.e. de la communauté dagglomération

Environnement 2 délibérations

Délégations du Conseil de communauté au Bureau communautaire

Indemnités de fonction du président.e., des vice-présidents et des conseillers membres du bureau titulaires d'une délégation

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