Conseil municipal du 2024-09-24

Décision Modificative n°2 — Budget Principal de la Ville 2024

Décision Modificative n°2 — Budget annexe Parking Clémence Isaure 2024

Décision Modificative n°2 — Budget annexe ZAC du Lauragais Tolosan 2024

Attribution de compensation 2024

Attribution d’une subvention exceptionnelle au budget annexe parking Clémence Isaure

Rapport annuel du liquidateur de la SEMIVALHE relatif à l’activité et aux états financiers de la SEMIVALHE au titre de l’année 2023

Garantie d’emprunt à la société PROMOLOGIS S.A. D’HABITATION LOYER MODERE et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Acquisition en VEFA de 16 logements situés rue de Broc à CASTANET-TOLOSAN

Avenant à la promesse de bail entre VALCOSEM et le Sicoval - Bâtiment DATA VALLEY

Convention annuelle d'aide au fonctionnement - Fonds "Publics et Territoires"

Garantie d’emprunt à la SA HLM LA CITE JARDINS et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – réhabilitation de la résidence SABINE de 30 logements, située rue des Enfants d’Izieu à CASTANET-TOLO

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables – Budget principal

Mise en œuvre de mesures compensatoires sur la commune de Castanet-Tolosan pour la ZAC ENOVA – Constitution d’Obligations Réelles Environnementales sur des parcelles communales

Acquisition de parcelles appartenant à la HLM Cité Jardins

Acquisition d’une parcelle de la copropriété Verte Prairie

Convention relative à la réalisation de travaux d’urbanisation – création de trottoirs, RD 79 entre la Commune, le Conseil Départemental et le Sicoval

SDEHG — Intégration du réseau d’éclairage de la rue de la Marelle au patrimoine géré par le SDEHG

Adhésion au Réseau des Achats Responsables en Occitanie (RES’OCC) et désignation d’un représentant de la Ville

Avenant n°1 à la convention de prestation de service 2024 entre le GIE et le Sicoval

Convention de prestation de services dans le cadre de la manifestation "Les Randovales" Sicoval/Association Absolu Raid

Convention de prestation de service contrôle, entretien et réparation des aires de jeux

Conventions de prestation de service pour les projets acceptés dans le cadre de la semaine d'information sur la santé mentale

Bail commercial entre le Sicoval et Unabiz - Bâtiment DATA VALLEY

Convention d'occupation de locaux de la halte-répit du Sicoval

Convention d'occupation des locaux de l'ALSH les Sables par le groupe scolaire Jean Jaurès avec la commune de Ramonville Saint-Agne

Convention de partenariat « Projet Alimentaire Territorial » à conclure avec l’agglomération du Sicoval pour le projet d’épicerie solidaire

Modification du règlement intérieur de l’instance participative de pilotage de l’Espace de Vie Sociale (EVS)

Adhésion à l’association Cocagne Alimen’Terre

Convention de partenariat relative à l’organisation de la Journée Nationale du Commerce de Proximité (JNCP)

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2024

Convention de prestation de service pour le contrôle des débits et pressions des poteaux incendie

Création d’un emploi permanent et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement à l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique