Conseil municipal du 2024-10-07

Aire 7 octobre 2024 23 délibérations
Document source

23

délibérations

9

Urbanisme & Travaux

7

Finances & Budget

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

23 délibérations - Désignation des représentants du Sicoval au Conseil d'administration de l'EPFL (Établissement Public Foncier Local du Gr - Retrait de la délibération SC20240717 Prestations d'accompagnement liées au suivi et au fonctionnement des aires des gen - Décision modificative n°2 2024 propose de réaliser des mouvements budgétaires sur le budget général et six budgets annex - Les Autorisations de Programmes Crédits de Paiement - Décision Modificative n°2 de 2024 - Modification du tableau des emplois - Budget prévisionnel 2025 de la Halte-répit - Augmentation de capital de la Société Publique Locale AREC - Avis du SICOVAL sur le PLU de Pechabou - LABEGE ENOVA - cession à la SPL Enova Aménagement - partie de parcelle section AB n°12 - Programme Local de l'Habitat 2017-2024 : bilan annuel 2023 - Élections des membres du Conseil de Communauté siégeant à la Commission d'Appel d'Offres - Elections des membres du Conseil de Communauté siégeant à la Commission de Délégation de Service Public - Convention d'objectifs pluriannuelle 2024-2026 Sicoval - auat, Avenant n°1 - Modification de l'intérêt communautaire de la compétence ' action sociale ' - ZAC ENOVA, Approbation des dossiers de Création, de réalisation de la ZAC et du programme des équipements publics - Budget prévisionnel 2025 du service de soins infirmiers à domicile - SPL Enova évènements - compensation pour contrainte de services publics 2024 - Concours aux associations - 2024 - Tranche 3 - Acquisition du siège du Sicoval - Création de filiale de la Société Publique Locale AREC

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Délibérations (23)

🏗️ Urbanisme & Travaux 9 délibérations
2024101

ZAC ENOVA, Approbation des dossiers de Création, de réalisation de la ZAC et du programme des équipements publics

2024108

Désignation des représentants du Sicoval au Conseil d'administration de l'EPFL (Établissement Public Foncier Local du Grand Toulouse)

2024109

Convention d'objectifs pluriannuelle 2024-2026 Sicoval - auat, Avenant n°1

20241012

Retrait de la délibération SC20240717 Prestations d'accompagnement liées au suivi et au fonctionnement des aires des gens de voyage

20241016

Acquisition du siège du Sicoval

20241019

Avis du SICOVAL sur le PLU de Pechabou

20241021

Avis du SICOVAL sur le PLU de Mervilla

20241022

Avis du Sicoval sur le PLU d'Escalquens

20241026

Convention de répartition des dépenses relatives au financement du nouveau réservoir d'eau potable de Baziège alimentant la ZAC du Rivel - Avenant n°1

💶 Finances & Budget 7 délibérations
2024103

Budget prévisionnel 2025 du service de soins infirmiers à domicile

2024104

Budget prévisionnel 2025 de la Halte-répit

20241010

SPL Enova évènements — compensation pour contrainte de services publics 2024

20241011

Concours aux associations — 2024 - Tranche 3

20241014

Décision modificative n°2 2024 propose de réaliser des mouvements budgétaires sur le budget général et six budgets annexes

20241015

Les Autorisations de Programmes Crédits de Paiement - Décision Modificative n°2 de 2024

20241017

Augmentation de capital de la Société Publique Locale AREC

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024105

Programme Local de l'Habitat 2017 — 2024 : bilan annuel 2023

20241018

Création de filiale de la Société Publique Locale AREC

🏛️ Administration 2 délibérations
2024106

Élections des membres du Conseil de Communauté siégeant à la Commission d'Appel d'Offres

2024107

Elections des membres du Conseil de Communauté siégeant à la Commission de Délégation de Service Public

❤️ Social & Santé 1 délibération
20241013

Modification de l'intérêt communautaire de la compétence ' action sociale '

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
20241024

LABEGE ENOVA — cession à la SPL Enova Aménagement - partie de parcelle section AB n°12

👥 Ressources humaines 1 délibération
20241027

Modification du tableau des emplois

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