7 octobre 2024

ZAC ENOVA, Approbation des dossiers de Création, de réalisation de la ZAC et du programme des équipements publics

Désignation des représentants du Sicoval au Conseil dadministration de lEPFL (Établissement Public Foncier Local du Grand Toulouse)

Convention d'objectifs pluriannuelle 2024-2026 S'icoval - auat, Avenant n°1

Retrait de la délibération SC20240717 Prestations daccompagnement liées au suivi et au fonctionnement des aires des gens de voyage

Acquisition du siège du Sicoval

Avis du SICOVAL sur le PLU de Pechabou

Avis du SICOVAL sur le PLU de Mervilla

Avis du Sicoval sur le PLU dEscalquens

Convention de répartition des dépenses relatives au financement du nouveau réservoir d'eau potable de Baziège alimentant la ZAC du Rivel - Avenant n°1

Budget prévisionnel 2025 du service de soins infirmiers à domicile

Budget prévisionnel 2025 de la Halte-répit

SPL Enova évènements — c'ompensation pour c'ontrainte de services publics 2024

C'oncours aux associations — 2024 - Tranche 3

Décision modificative n°2 2024 propose de réaliser des mouvements budgétaires sur le budget général et s'ix budgets annexes

Les Autorisations de Programmes Crédits de Paiement - Décision Modificative n°2 de 2024

Augmentation de capital de la Société Publique Locale AREC

Programme Local de lHabitat 2017 — 2024 : bilan annuel 2023

Création de filiale de la Société Publique Locale AREC

Élections des membres du Conseil de Communauté siégeant à la Commission dAppel dOffres

Elections des membres du Conseil de Communauté siégeant à la Commission de Délégation de Service Public

Modification de lintérêt communautaire de la compétence ' action sociale '

LABEGE ENOVA — cession à la SPL Enova Aménagement - partie de parcelle section AB n°12

Modification du tableau des emplois