Conseil municipal du 2025-06-16

Approbation Compte de Gestion 2024 — Budget Principal

Affectation des résultats 2024 — Budget Principal

Décision Modificative n°1 — Budgets annexes

Subvention aux Associations - Tranche 1

Attribution d'un fonds de concours au profit de la commune de Castanet-Tolosan pour son projet de construction d'un lieu de vie social et culturel, regroupant un centre social et une médiathèque

Groupement d'Intérêt Public du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Haute-Garonne (CDAD 31) - Contribution financière 2025 et révision de l'annexe financière

Attribution de compensation 2025

Les autorisations d'engagement et de programmes et crédits de paiement 2025

Taxe de séjour intercommunale : Tarifs 2026

Avance de trésorerie du budget général du Sicoval au budget annexe Equipements Interco (piscine)

Convention de financement des travaux de la piscine

Tarification des prestations de SET Restauration (Sud-Est Toulousain Restauration)

Approbation de la modification du contrat constitutif du GIE Valcommun

Demande au Préfet de prise d'un arrêté de précision de la DUP de la ZAC Enova

Commune de Belberaud Parc d'activités de LA BALME - déstockage final des terrains mis en portage auprès de l'Établissement Public Foncier Local du Grand Toulouse

Avenant n° 2 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Vigoulet-Auzil pour la rénovation de la crèche La Soleillade

Marchés : Matériels informatiques, prestations associées et assistances aux utilisateurs 2020-2026

Marché : Transport des enfants et des jeunes liés aux activités organisées par le Sicoval

Désignation d'un membre du Bureau de la Conférence Intercommunale du Logement

Charte d'engagement des professionnels en faveur de la qualité des projets de rénovations énergétiques du bâtiment et de production d'énergies renouvelables

Evolution du périmètre de la Réserve Naturelle Régionale Confluence

Programme Local de l'Habitat — Délégation des aides à la pierre 2025-2030 : programmation initiale 2025 pour le parc social public

Convention de reversement d'une subvention - Plan Régional Santé Environnement 4 ' sensibilisation à la santé environnement et aux perturbateurs endocriniens ' (PRSE4)

Signature de la charte "collectivité active du Programme national nutrition santé (PNNS)"

Prolongation du protocole PLIE 2022 — 2025 par voie d'avenant pour 2026-2027

Modification du tableau des emplois

Délibération sur les modalités d'emplois et de rémunération des assistants maternels au sein des crèches familiales du Sicoval

Gestion des aides à la pierre — Bilan de la convention de délégation 2018-2024

Programme Local de l'Habitat — Gestion des aides à la pierre : convention de délégation pour la période 2025-2030

Elaboration du 5ème Programme Local de l'Habitat- Approbation du PLH 2025-2030

Règlement intérieur de SET Restauration (Sud-Est Toulousain Restauration)

Mise en œuvre du service de Vélos en Libre-Service Tisséo sur le territoire du Sicoval