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CM

6 mai 2021

Aire 12 délibérations

12

délibérations

5

Ressources humaines

2

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (12)

Ressources humaines 5 délibérations
7

Approbation de la convention de mise à disposition du personnel communal au CCAS

9

Modification du plafond du RIFSEEP — groupe de fonction A

10

Augmentation du temps de travail hebdomadaire d'un adjoint technique

12

Modifications statutaires

13

Modifications statutaires

Finances & Budget 2 délibérations
4

Adhésion au groupe AFL

6

Demande de subventIon exceptionnelle 2021 au CNL

Culture & Patrimoine 1 délibération
1

Approbation de la charte de la vie associative

Sécurité 1 délibération
2

Commissions municipales : désignation de nouveaux membres

Environnement 1 délibération
3

Avenant à la convention pour lusage du droit de pêche sur les lacs communaux

Urbanisme & Travaux 1 délibération
11

Opposition au transfert au 1er juillet 2021 de la compétence plan local d'urbanisme documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale au Muretain Agglo

Autres decisions 1 délibération
14

Rénovation des 11 armoires de commandes en état vétuste

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