8 juillet 2021

Groupe les chalets : garantie demprunt PHBB soutien aux chantiers

Attribution d'une subvention exceptionnelle coopérative élémentaire

Subvention c'oopérative scolaire c'anta l'auseta 2021 2022

Dépenses d'équipement pour le restaurant scolaire canta lauseta

Actualisation des tarifs de la restauration scolaire CANTA LAUSETA 2021-2022

Octroi de subventions – Année 2021

Attribution de compensation 2021

Révision tarifs 2021/2022

Admissions en non — valeurs du budget principal

Budget 2021 — Décisions modificatives n°1 budget principal et budget annexe de Port Sud

Garantie d'emprunt à la SA HLM LES CHALETS pour un prêt destiné au financement de la construction de 17 logements situés rue Marie-Thérèse Eyquem, « Les hauts de Maragon-Floralies » à Ramonville Saint

Ouverture d'un poste dadjoint technique à temps complet

Ouverture d'un poste dans le cadre d'emploi des techniciens territoriaux ou rédacteurs territoriaux à TC pour le service urbanisem

Actualisation délibération instaurant le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et l'engagement professionnel)

Création — Suppression de poste – Pôle Animations locales, culturelles, sportives et associatives

Création — Suppression de poste – Police municipale

Création — Suppression de poste – Pôle Éducation, enfance, jeunesse et qualité alimentaire

Création — Suppression de poste – Direction Générale

Convention de prestation de service contrôle, entretien et réparation des aires de jeux

Vente du logement appartenant au CCAS au 27 rue de Nîmes – 31400 TOULOUSE

Demande de subvention à la DRAC Occitanie au titre de la D'otation Générale de D'écentralisation

C'opropriété Le Brigantin — Protocole d'accord transactionnel pour la réalisation de travaux de d'iagnostics sur les réseaux en l'imite des d'omaines public et privé

Classement du domaine privé de la commune vers le domaine public du chemin cadastré section AA N°328

Avis sur le PLH

Approbation des conventions avec les collèges et l'école E.Y.Raynaud CLAS

Prescription de l'élaboration du règlement local de publicité

Projet « paniers solidaires 2021 » — Établissement des conventions entre le Centre Communal d'Action Sociale, l'association Cocagnes AlimenTerre