18 novembre 2021
11
délibérations
3
Finances & Budget
2
Environnement
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Muretain agglo — approbation de la convention de mise à disposition pour l'entretien des voiries communales hors chemin ruraux 2021
Présentation du rapport annuel surle prix et la qualité du service public de lassainissement collectif du SAGe - exercicie 2020
Présentation du rapport d'activités exercice 2020
Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau portable du SAGe exercice 2020
Approbation du rapport CLECT du 28.09. Transfert des charges eaux pluviales
Présentation du rapport d'activités 2020 du SDEHG
Approbation de la convention de mise à disposition des équipements avec la société UNOWHY
Approbation de la convention avec le collège J. Auriol pour lALAC
Approbation de la convnetnion departenariat avec le muretain agglo pour les rencontres d multi accueil
Prescription de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
Création d'un poste dans le c'adre d'emploi des rédacteurs
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