13 avril 2023

Bilan et modification des Autorisations de Programme / Crédits de Paiements - Budget Général

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 - CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Fixation du produit 2023 de la taxe GEMAPI

Budget annexe d'aménagement économique — lotissement ERIS – Adoption du budget primitif 2023

Fongibilité des crédits

ASSOCIATIONS — Subventions évènementielles 2023

Attribution de subventions aux associations – Année 2023

Délibération modificative — Rectification pour erreur matérielle de la délibération n°2022/MARS/33 du 31 mars 2022 - Prise de participation au c'apital de la SCIC Occitalys Foncier

Budget annexe Collecte et valorisation des déchets - Adoption du budget primitif 2023

Budget annexe office du tourisme intercommunal - Adoption du budget primitif 2023

Budget annexe d'aménagement économique — lotissement ATHENA – Adoption du budget primitif 2023

Affectation du résultat — budget principal

Vote des taux dimposition 2023

Approbation du compte de gestion 2022 — budget assainissement

Approbation du compte administratif 2022 - budget assainissement

Vote des taux dimposition des taxes directes locales pour 2023

Autorisations de programmes et crédits de paiements – Budget 2023 –

Fixation des modalités de facturation suite à fermeture pour travaux - école municipale de natation saison 2022-2023

Travaux d'extension de l'éclairage public dans le cadre de l'aménagement de l'allée Lucie Aubrac – SDEHG

Détermination des montants à reverser aux communes de la CCBA au titre de la d'otation de solidarité c'ommunautaire pour l'exercice 2023

Détermination du taux de d'épréciation pour les provisions « créances d'outeuses » c'onstituées sur chaque budget de la CCBA

Budget général — Adoption du budget primitif 2023

Approbation du compte de gestion 2022 — budget principal

Approbation du compte administratif 2022 - budget principal

Budget primitif 2023 — budget principal

Affectation du résultat — budget assainissement

Budget primitif 2023 — budget assainissement

ASSOCIATIONS — Subventions de fonctionnement 2023

Modification de la c'omposition de la commission « Affaires générales, Finances et Relations Extérieures »

Convention c'adre de partenariat à c'onclure avec les associations s'ignataires charte d'engagement de l'utte c'ontre les perturbateurs endocriniens

Présentation et vote du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)

Vote des taux d'imposition des impôts ménages 2023 – Taxe dhabitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties

Vote des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagère (TEOM) applicables aux zones de ramassage sur le territoire pour 2023

Garantie d'emprunt à la SA HLM les chalets pour un prêt destiné au financement de l'opération cité rose - Réhabilitation de 132 logements situés rue des cigognes à Ramonville Saint-Agne

Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal

Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe Lotissement Hourride

Vote du compte administratif 2022 du budget principal

Vote du compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement de lHourride

Approbation du bilan des acquisitions et cessions 2022

Taux dimposition de la fiscalité directe locale à compter de 2023

Subventions aux associations 2023

Vote du budget primitif 2023 du budget principal

Présentation de l'état annuel des formations suivies par les élus en 2022

Suppression et création de poste — Professeur de piano

Suppression et création de poste — Directeur(rice) du CCAS

Suppression et création de poste — Agent d'exploitation de la piscine

Suppression et création de poste — Référent Multimédia Médiathèque

Suppression et création de poste — Assistant(e) administratif(ve) pole RH

Dénomination de la voie 67 avenue de l'aéropostale

▪ SDEHG — Programme LED Haute-Garonne 2026 ++ / Rénovation de 207 points lumineux

Convention de partenariat 2023 — 2025 avec l'association ARTO pour l'organisation du festival de rue et de la saison de rue de Ramonville

Rétrocession de 16 places de parking — projet d'aménagement place Marnac – Copropriété résidence Marnac

Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du C.G.C.T

Convention de partenariat entre la commune et le festival du Comminges

Redevance doccupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et distribution d'électricité

Voeu présenté par le groupe Ramonville pour tous relatif à la situation en Palestine

Voeu présenté par le groupe Ramonville pour tous relatif aux violences policières

Désignation du secrétaire de séance

Modification de la c'omposition de la commission « C'ohésion sociale – Éducation »

Désignation des membres de la commission municipale «Cohésion sociale – Éducation »

Approbation du PV du conseil municipal du 27 mars 2023