Conseil municipal du 2024-06-18

10 délibérations - Mutualisation du service « matériel fête » - Participation des communes au titre de l’année 2024 - Convention de reversement de la subvention REAAP aux partenaires organisant des ateliers et des conférences parentalité - Adhésion à l'association Coordination Régionale des Conseils de Développement de la Région Occitanie - Bail commercial Hôtel Telecom entre le Sicoval et la société SIMSOFT 3D - Détermination des montants à reverser aux communes au titre de la dotation de la solidarité communautaire pour l’exercic - Refonte de la convention pluriannuelle d’objectifs entre la CCBA et les crèches associatives - Convention annuelle d'aide au fonctionnement "fonds locaux Caisse d'Allocations Familiales" - Avis sur le projet d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la ligne aérienne Cintegabelle – Mouillonne - Deyme - Urbanisation - Aménagement urbain route de Corronsac - OP 161 2022 0062 / 10109 - Actualisation annuelle de la tarification des accueils de loisirs péri et extra scolaires et des accueils jeunes