15 octobre 2024
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délibérations
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Culture & Patrimoine
2
Ressources humaines
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Convention d'autorisation temporaire d'occupation des parcelles AZ 6,11,12 et 41 par ASF pour vérifier et contrôler l'état de c'onservation des buses métalliques rétablissant les écoulements hydrauliqu
Cession à titre onéreux d'un bien immobilier communal s'itué sur les parcelle cadastrées s'ection AV n° 117 et 118 - 5 Impasse de l'Ancien château
Vente de trois camions benne à ordures ménagères à Monsieur Zidane REYNIER
Vente de colonnes au syndic l'immobilière Pauvert pour les résidences Bastides et Madeleine à Auterive
Vente de colonnes à Vetrem Investissement pour la résidence Arcades au Vernet
Convention de partenariat sur linnovation RH avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale - période 2024-2026
Approbation de la convention à signer avec France Travail
Budget Collecte et Valorisation des déchets - DM 2 : Virement de crédits - Section de fonctionnement et d'investissement
Tarification des repas au personnel de la CCBA – Actualisation des modalités de remboursement des repas aux encadrants du chantier d'insertion en environnement
Avenant N° 1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes pour le/les contrats de commande de prestations de services pour les missions Urbaniste conseil / MOE sur te territoire de Labège
Rapport triennal de suivi de lartificialisation des sols (2021/2024)
Modification du règlement d'implantation des PAV et du règlement de collecte
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