Conseil municipal du 2024-10-15
12
délibérations
5
Culture & Patrimoine
2
Ressources humaines
2
Finances & Budget
Synthèse
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Convention d'autorisation temporaire d'occupation des parcelles AZ 6,11,12 et 41 par ASF pour vérifier et contrôler l'état de conservation des buses métalliques rétablissant les écoulements hydrauliqu
Cession à titre onéreux d'un bien immobilier communal situé sur les parcelle cadastrées section AV n° 117 et 118 - 5 Impasse de l'Ancien château
Vente de trois camions benne à ordures ménagères à Monsieur Zidane REYNIER
Vente de colonnes au syndic l’immobilière Pauvert pour les résidences Bastides et Madeleine à Auterive
Vente de colonnes à Vetrem Investissement pour la résidence Arcades au Vernet
Convention de partenariat sur l'innovation RH avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale - période 2024-2026
Approbation de la convention à signer avec France Travail
Budget Collecte et Valorisation des déchets - DM 2 : Virement de crédits - Section de fonctionnement et d’investissement
Tarification des repas au personnel de la CCBA – Actualisation des modalités de remboursement des repas aux encadrants du chantier d’insertion en environnement
Avenant N° 1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes pour le/les contrats de commande de prestations de services pour les missions Urbaniste conseil / MOE sur te territoire de Labège
Rapport triennal de suivi de l'artificialisation des sols (2021/2024)
Modification du règlement d’implantation des PAV et du règlement de collecte
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