Conseil municipal du 2025-04-14

Vote des taux d’imposition des impôts ménages pour 2025 - Taxe d’habitation hors résidences principales, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties

Budget annexe Zone d’aménagement économique ERIS - Adoption du budget primitif 2025

Budget primitif 2025 commune

Validation de l'état de l'actif en M4

Création de deux Autorisations de Programme / Crédits de Paiements - Budget Général

Bilan et actualisation des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement - Budget annexe Collecte et Valorisation des Déchets 2025

Budget annexe Collecte et valorisation des déchets – Adoption du budget primitif 2025

Taux 2025

Révision et création d'APCP

Bilan et modification des Autorisations de Programme / Crédits de Paiements - Budget Général

Détermination des montants à reverser aux communes membres au titre de l’attribution de compensation pour l’exercice 2025

Budget primitif eau 2025

budget primitif assainissement 2025

Fongibilité des crédits ouverts en 2025

Fonds de concours voirie 2025 à la CCF

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 – CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagère (TEOM) pour 2025

Budget général — Adoption du budget primitif 2025

Budget annexe d’aménagement économique lotissement ATHENA - Adoption du budget primitif 2025

Budget annexe office du tourisme intercommunal – Adoption du budget primitif 2025

Versement d’une subvention d’équilibre de 110 000 € du budget général au budget annexe Office du tourisme intercommunal

Création d’un emploi permanent d’attaché territorial

Accroissemet d'activité saisonnière

Création de poste ASTEM

Création de poste Adjoints techniques

Convention d’occupation temporaire du domaine privé avec Réseau 31 pour la mise à disposition de locaux au sein du pôle environnement

Acceptition d'un LEGS

Convention de servitudes avec ENEDIS

Etat annuel des indemnités perçues par les élus 2024

Modification Règlement intérieur ALAE restauration ALSH

Détermination des montants à reverser aux communes membres au titre de la dotation de solidarité communautaire (DSC) pour l’exercice 2025

Opération d'investissement dans les emprises de RD - Travaux sécurisation route de Fabas

Mise à disposition de bâtiments et de personnel pour le service petite enfance, enfance, jeunesse – Remboursement des charges supplétives au titre de l’année 2024 / Approbation des annexes 4 des conve