20 mai 2025

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Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n° 11 B au profit de la SCI en cours de constitution pour la carrosserie MICHEL

Désignation du directeur de l'office de tourisme intercommunal de la communauté de communes du Bassin Auterivain

Création d'un emploi permanent d'ingénieur territorial

Rapport annuel 2024 du service de la Maison de lHabitat de la CCBA

Avenant portant prolongation de la convention initiale du projet éducatif de territoire et du plan mercredi

Modification des règlements des déchèteries des particuliers et des professionnels

Détermination du mode de gestion du c'entre aquatique c'ommunautaire

Actualisation annuelle de la tarification des accueils de loisirs péri et extra scolaires et des accueils jeunes