10 avril 2024
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délibérations
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Finances & Budget
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Délibérations (10)
Tarifs redevance 2024
Approbation des taux pour la TEOM 2024
Provisions 2024 pour créances en risque d'irrécouvrabilité Budget Principal -11200-
Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) 2024 – Budget Principal
Approbation du Budget Primitif 2024 — Budget Principal (M57)
Approbation du Budget Primitif 2024 — Budget Annexe – ZAE (M57)
Admissions en non — valeur – Budget Principal -11200-
Détermination du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2024
Provisions 2024 pour créances en risque d'irrécouvrabilité Budget Annexe Collecte -11202-
Approbation du Budget Primitif 2024 — Budget Annexe – C'ollecte (M57)
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