12 avril 2022
22
délibérations
18
Finances & Budget
3
Ressources humaines
1
Enfance & Jeunesse
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (22)
Subventions aux associations pour l'année 2022
Budget Général : Bilan et modification de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiements relative à la construction d'une école des arts
Budget Général : Bilan et modification de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiements relative à la construction d'une aire d'accueil des gens du voyage
Vote des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagère (TEOM) applicables aux zones de ramassage sur le territoire pour 2022
Versement de subventions de fonctionnement à reverser aux associations en charge de la gestion des structures d'accueil petite enfance pour 2022
Révision des tarifs des sorties et séjours des accueils de loisirs
Budget Général : Bilan et modification de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiements relative à la construction du centre aquatique
Bilan et actualisation des Autorisations de programme/Crédits de paiement- Budget annexe Collecte et Valorisation des Déchets 2022
Vote des taux d'imposition des impôts ménages 2022
Budget annexe d'aménagement économique — Lotissement Eris - Adoption du budget primitif 2022
Versement de subvention au Centre social « le Foyer d'Auterive » pour l'année 2022
Budget Général : Bilan et modification de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiements relative à la construction du gymnase de Cintegabelle
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022
Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l'année 2022
Budget annexe Collecte et valorisation des déchets - Adoption du budget primitif 2022
Budget annexe office du tourisme intercommunal - Adoption du budget primitif 2022
Remboursement des repas du mercredi midi à la commune de Miremont
Détermination des montants à reverser aux communes de la CCBA au titre de l'attribution de c'ompensation et de la d'otation de solidarité c'ommunautaire pour l'exercice 2022
Modification de la délibération n°2021 — 07-07 du 16/12/21 relative à l'application des 1607 h
Ouverture d'un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet
Approbation du recours à l'apprentissage
Demande d'extension d'agrément de la micro-crèche Lé C'antounet
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