21 avril 2022

Approbation du compte de gestion du trésorier

Vote des Taux dimposition TFPB et TFPNB 2022

Vote des Budgets primitifs 2022 de la Commune

Demande de Subvention Ville Vie Vacances (vvv) - Espace J'eunes de Martres-Tolosane

Demande de Subvention au Conseil Départemental Travaux D'édilité - Ste-Foy-De-Peyrolieres

Approbation du Compte Administratif 2021 de la C'aisse des Ecoles

Enfance — Jeunesse. Convention Vacances Loisirs

Demande de Subvention au Conseil Départemental pour l'Acquisition de Rayonnages d'Archives

Vente de Composteurs aux Communes de Cœur de Garonne

Actualisation des Tarifs Alae, Garderies, Activités Périscolaires, Espace Jeunes de Martres, Alsh

Approbation du Compte Administratif 2021 du Lotissement La Croix

Indemnité Horaire de Travail Normal de Nuit

Modification du Règlement Intérieur — Mise en Place des 1607H au 01/01/2022

Création de Deux Postes dans le Cadre du Dispositif Parcours Emploi Compétence (pec) - Direction Education-Jeunesse

Charte d'Accueil Cœur de Garonne

Relance du Lot N°2 : Achat de Système dIdentification pour les Colonnes de Déchets et D'accès en Déchetterie Suite A une Déclaration sans Suite

Autorisation de Signer le Marché Relatif A la Conception, Conditionnement et Livraison de Repas en Liaison Froide A Domicile

Règlement Intérieur Alae/alsh

Convention d'Objectifs et de Moyens 2022-2026 - Petr Pays S'ud Toulousain

Redevance dOccupation du Domaine Public - Terega