CM
17 juillet 2023
Aire
4 délibérations
4
délibérations
2
Éducation
1
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
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Délibérations (4)
Éducation
2 délibérations
23
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques
23
Approbation des règlements intérieurs de lALAE, ALSH et de la restauration scolaire 2023/2024
Finances & Budget
1 délibération
23
Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement du Centre de Loisirs pour l'année 2022-2023
Culture & Patrimoine
1 délibération
23
Retrait de la délibération n °2023/07 du 23 mars 2023 (avenant n°2 avec ATTRIA)
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